article de Loi

Si j'peux me permettre de rajouter une petite précision qui concerne tous les joueurs sans exception, il s'agit d'un article du Code pénal, le 132-75, les répliques d'airsoft sont belles et bien concernées, et je pense qu'il est important de le savoir.

Je vous le cite en référence juste en dessous.

Article 132-75
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.


Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.


Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.


L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.




Cité par:
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-8 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-8 (M)
Code du sport. - art. L332-8 (V)
Décret-loi du 23 octobre 1935 - art. 2 bis (V)

Je pense que cela est suffisament clair.

Je porte une derniere précision, en cas de menaces avec une réplique, si toutes les conditions pour qu'elle tienne, l'article 122-5 Alinéa 1 du Code pénal, à savoir celui de la légitime défense est applicable avec tous les risques qu'elle peut donc faire encourir à l' individu déclenchant l' agression.

Surtout par réplique ou "arme par imitation" ( en l' occurence la terminologie pénale des lanceurs airsoft.. ), le moyen proportionnel de "défense" dans ce cas la est l'arme à feu, la vraie, je ne vous fait pas un dessin donc sur les risques potentiels pour celui qui s'amuserai à menacer quelqu'un avec sa réplique , c'est déjà arrivé, vous devez le savoir, et à d'ailleurs malheureusement tres mal terminé pour les auteurs, mais ca fallait réfléchir avant.. .

Je vous le poste ici, ca peut eventuellement vous intéresser.

Article 122-5 Alinéa 1

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.