Status de l’association

par **Jérémy.67** Mer 19 Jan - 22:21

STATUTS de l’association « TEAM FSA »

Article 1 : NOM ET SIEGE

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

TEAM FSA

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé chez Mr *********- *********** ( par respect l'adresse n'est pas divulgée sur le forum)
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de STRASBOURG.

Article 2 : OBJET ET BUT

Cette association a pour but de promouvoir la pratique de l’Airsoft, en se consacrant à encourager par tous les moyens utiles le développement de manifestations liées à cette activité et en rassemblant autant que possible tous types de partenaires susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.
L’association n'admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 4 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 5 : COMPOSITION

Peut devenir membre toute personne physique ou moral intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents status.

- Les membres actifs
- Les membres fondateurs
- Les membres usagers (ou passifs)
- Les membres d’honneurs
- Les membres occasionnels

1. Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 1 an. Ils payent une cotisation.

2. Les membres fondateurs :

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.

3. Les membres d’honneur :

Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.

4. Les membres usagers (ou passifs) :

Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

5. Les membres occasionnels :

Les membres occasionnels sont les personnes participant à un évènement et qui s’acquittent d’un droit d’entrée.

Article 6 : PROCEDURE D’ADHESION

Seules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité de membre.
L’adhésion des nouveaux membres est prononcée soit par la direction, soit par le président, soit par vote des membres fondateurs, actifs et d’honneurs.
L’adhésion des nouveaux membres doit être faite par écrit suivant un bulletin d’adhésion présent dans le règlement intérieur.
En cas de refus, la direction peut ne pas divulguer le motif du refus.

Article 7 : LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
1. décès ;
2. démission adressée par écrit au président avec un préavis de 15 jours ;
3. radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ;
4. exclusion prononcée soit par l’assemblée générale soit par la direction pour motif grave.

Article 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Convocation et Organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
-sur convocation du président dans un délai d’un mois.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou par mail au moins 15 jours à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal de délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 9 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entréesà verser par les différentes catégories de membres de l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.