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article de Loi

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Re: article de Loi

Message par Invité le Sam 3 Jan - 22:22

D' ailleurs j' vous place ici un petit copier coller de ce que j' ai rédigé sur un forum voisin, je trouve que la discussion s' y prête bien et que un petit rappel ne fait pas de mal. Smile


Si j'peux me permettre de rajouter une petite précision qui concerne tous les joueurs sans exception, il s'agit d'un article du Code pénal, le 132-75, les répliques d'airsoft sont belles et bien concernées, et je pense qu'il est important de le savoir. Idea

Je vous le cite en référence juste en dessous.

Article 132-75
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.


Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.


Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.


L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.




Cité par:
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-8 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-8 (M)
Code du sport. - art. L332-8 (V)
Décret-loi du 23 octobre 1935 - art. 2 bis (V)


Je pense que cela est suffisament clair. Smile

Je porte une derniere précision, en cas de menaces avec une réplique, si toutes les conditions pour qu'elle tienne, l'article 122-5 Alinéa 1 du Code pénal, à savoir celui de la légitime défense est applicable avec tous les risques qu'elle peut donc faire encourir à l' individu déclenchant l' agression.

Surtout par réplique ou "arme par imitation" ( en l' occurence la terminologie pénale des lanceurs airsoft.. ), le moyen proportionnel de "défense" dans ce cas la est l'arme à feu, la vraie, je ne vous fait pas un dessin donc sur les risques potentiels pour celui qui s'amuserai à menacer quelqu'un avec sa réplique , c'est déjà arrivé, vous devez le savoir, et à d'ailleurs malheureusement tres mal terminé pour les auteurs, mais ca fallait réfléchir avant.. .

Je vous le poste ici, ca peut eventuellement vous intéresser. Smile



Article 122-5 Alinéa 1

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.


Wink

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